Conditions générales d’utilisation durovastel.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales applicables à toute consultation du site durovastel.sbs (blog digital, France). Ces règles encadrent votre navigation et vos interactions, dans le respect du droit français.
Mise à jour le 29 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous refusez l’une des dispositions ci-dessous, vous devez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Ces termes permettent de préciser le sens de certains mots employés dans les présentes CGU.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse durovastel.sbs, édité par le propriétaire identifié sur la page de contact.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, lisant, visualisant ou interagissant avec les contenus du site.
« Contenu » : tous les articles, images, textes, logos, codes ou éléments affichés sur le site.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités, ressources ou informations accessibles via le site.
Accès et usage du service
L’accès au site durovastel.sbs est ouvert à toute personne, sous respect des lois applicables et des présentes CGU. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être limitées sans préavis.
Éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour contracter. Un contrôle d’âge peut être demandé si la réglementation l’impose.
Site destiné aux utilisateurs majeurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas porter atteinte au site ou à autrui.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur ce site, sans que cette liste soit limitative :
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur durovastel.sbs (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d’auteur et les lois de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou contenus originaux dans le respect des présentes CGU.
Droits sur les contenus proposés
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié et cède au site une licence limitée pour sa diffusion.
Données et confidentialité
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, disponible sur la page dédiée. Nous veillons à leur protection et au respect de vos droits.
Voir la politiqueLimitations de responsabilité
Le site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Avertissement général
Les conseils et contenus publiés sur le blog sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé. Les résultats peuvent varier.
Limitation des garanties
Aucune responsabilité ne sera retenue en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute action résultant d’une violation des présentes CGU ou des droits d’un tiers.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation pour toute réclamation, selon les modalités légales.
Le recours à la médiation est gratuit pour l’utilisateur.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à tous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur évolution.
Contact et informations légales
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via l’adresse indiquée :
Adresse e-mail: content@durovastel.sbs
Téléphone: +33 (0)1 54 41 57 82
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 29 décembre 2025
Version: 1.2